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1- Généralités
Les conditions générales de ventes ci-après définies régissent toutes les opérations de vente, revente ou autre des produits distribués par la société URBAND et ce quels que soient les documents de l’acheteur.
2- Garantie
La société URBAND garantit les produits quelle distribue pour une période de vingt-quatre (24) mois à partir de la date de livraison contre tout défauts de fabrication et pour une utilisation normale des produits. L’acheteur devra faire parvenir à la société URBAND la preuve d’achat du produit défectueux sous huitaine. Si le produit n’est pas garanti, une branche sera facturée 25 % du tarif HT en vigueur de la monture et la face sera facturée 50 % du tarif HT en vigueur.
3- Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur ne pourra annuler une commande en ce prévalant d’un retard de livraison ou demander des dommages et intérêts. L’acheteur accepte l‘éventualité d’une livraison partielle.
4- Prix
Les prix indiqués à la commande sont fermes et définitifs.
5- Conditions de paiement
Toute facture sera due pour sa totalité à 30 jours suivant la date de facturation. Tout paiement dans les 8 jours suivants la date de facture donnera droit à un escompte de 2 %. L’acheteur sera alors, au moment du paiement, autorisé à déduire l’escompte du montant TTC de la facture. Tout retard de paiement à échéance de la facture ou tout incident de paiement entraînera l’application d’intérêts moratoires de deux pour cent (2 %) par mois de retard.
6- Réserve de propriété
L’acheteur est responsable de la marchandise en cas de vol, perte ou destruction de celle-ci jusqu’au transfert complet de la propriété laquelle n’interviendra qu’après paiement complet de la marchandise (frais et accessoires inclus). En cas de non-paiement de la marchandise à échéance, la société URBAND se réserve le droit de la revendiquer. Une lettre recommandée sera adressée à l’acheteur.
7- Retour des marchandises
Toutes réclamations doivent être formulées par écrit dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise par l’acheteur. Au-delà de cette période la livraison est considérée comme étant acceptée par l’acheteur. Après ce délai aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’accord écrit de la société URBAND.
8- Reprise de marchandises pour échange
Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’accord écrit du service commercial de la société URBAND. Aucun retour de marchandises ne sera accepté s’il n’est pas accompagné d’une commande, et s’il n’est pas retourné dans son emballage d’origine (étiqueté + verres de présentation), neuf, sans rayures, sans quoi le retour de marchandise se verra refusé.
Une photocopie de la facture d’origine devra être fournie et la quantité de lunettes retournées ne pourra dépasser 1 sur 4 de la nouvelle commande. Exemple : 12 montures achetées jusqu’à 3 retours acceptés, avec les conditions suivantes :
Pour les modèles encore en collection achetés dans les six (6) mois précédant le retour, un abattement de 30 % sera appliqué. Pour les modèles achetés entre le 6ème et le 12ème mois précédents le retour un abattement de 50 % sera appliqué. Au-delà de 12 mois aucune lunette ne sera reprise.
9- Avoir et crédit
Les avoirs/crédits émis ont une durée de validité de 24 mois à compter de leur émission. Ils sont octroyés sous la forme d’un avoir comptable uniquement, à utiliser grâce au compte client URBAND individuel.
10- Transport des marchandises
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyage aux risques de l’acheteur.
11- PLV
La société URBAND peut décider de fournir à acheteur poster, présentoir, rappel de marque, panonceau ou tout autre élément de publicité qui restent la propriété exclusive de la société URBAND. Cette PLV devra être utilisée dans les conditions normales d’utilisation et pour les produits de la marque en question. L’acheteur devra la retourner à ses frais sur simple demande de la société URBAND.
12- Protection des marques
L’acheteur ne pourra utiliser les marques distribuées par la société URBAND sans l’accord express de cette dernière.
13- Réserve de compétence
Tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Toulon.
